Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d'un marché...

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  La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d'un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d'informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.

   

• Modalités d'entrées

  Versement du 12 juin 1987.

• Présentation du contenu

  Ce versement se compose de catalogues et offres tarifaires, produits par les industries du département. Il y a également des enquêtes sur l'état du secteur, notamment dans le domaine du décolletage. Certains dossiers peuvent contenir des pièces de procédure en cas de constatation de fraudes.

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  Ce versement se compose de catalogues et offres tarifaires, produits par les industries du département. Il y a également des enquêtes sur l'état du secteur, notamment dans le domaine du décolletage. Certains dossiers peuvent contenir des pièces de procédure en cas de constatation de fraudes.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive

  Archives modernes

  Sous-série 5 M : Fonds de la Préfecture relatif à la santé publique et à l'hygiène. (1860-1947)

  - Articles à 138 à 157 : répression des fraudes

  - Articles 158 à 235 : établissements, industries insalubres

  Sous-série 7 M : Fonds de la Préfecture relatif...

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  Liste non exhaustive

  Archives modernes

  Sous-série 5 M : Fonds de la Préfecture relatif à la santé publique et à l'hygiène. (1860-1947)

  - Articles à 138 à 157 : répression des fraudes

  - Articles 158 à 235 : établissements, industries insalubres

  Sous-série 7 M : Fonds de la Préfecture relatif à l'agriculture et aux eaux et forêts (1860-1940)

  Archives contemporaines

  SERIE CONTINUE : voir directement le président de salle de lecture

  Services : Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Préfecture, Pôle administratif des installations classées

  SERIE W : voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

  Thématique : Economie, industrie, commerce et artisanat et Agriculture, élevage, eaux et forêts

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, sous-série + numéro d'article.